POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHIROPOULOS AVOCATS INC.

Protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Engagement en matière de confidentialité

Chiropoulos Avocats Inc. (ci-après le « Cabinet ») accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de ses clients, des personnes qui communiquent avec lui et des visiteurs de son site Internet.

Le Cabinet s'engage à traiter les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), au Code des professions, à la Loi sur le Barreau, aux règles déontologiques applicables et à ses obligations relatives au secret professionnel.

La présente politique explique comment le Cabinet recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités professionnelles, de son site Internet et de ses services de paiement électronique.

2. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature des services demandés et des interactions avec le Cabinet, les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre :

Les renseignements d'identification et les coordonnées, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel;
Les renseignements nécessaires à l'ouverture, à la gestion et au suivi des dossiers juridiques;
Les renseignements personnels, familiaux, financiers ou autres nécessaires à la prestation de services juridiques;
Les communications, documents et renseignements transmis au Cabinet;
Les renseignements relatifs à la facturation et aux paiements;
Certaines données techniques liées à l'utilisation du site Internet.

Le Cabinet limite la collecte aux renseignements nécessaires à la réalisation des fins déterminées et autorisées par la loi.

3. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment :

Lors de consultations ou de communications avec le Cabinet;
Par téléphone, courriel ou correspondance;
Par les formulaires accessibles sur le site Internet;
Par les services de réservation en ligne, lorsqu'ils sont disponibles;
Lors de paiements effectués par Clover ou par d'autres moyens autorisés;
Auprès de tiers, lorsque la loi ou le consentement de la personne concernée le permet.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement aux fins pertinentes aux activités du Cabinet, notamment pour :

Évaluer les demandes de services juridiques;
Exécuter les mandats professionnels confiés au Cabinet;
Communiquer avec les clients et assurer le suivi des dossiers;
Gérer les rendez-vous, la facturation et les paiements;
Respecter les obligations comptables, déontologiques et légales;
Assurer la sécurité et le fonctionnement du site Internet et des systèmes informatiques.

Toute utilisation à d'autres fins est assujettie aux exigences légales applicables, notamment en matière de consentement.

5. Secret professionnel et confidentialité

Le Cabinet est soumis aux obligations de confidentialité et de secret professionnel applicables aux avocats.

Les renseignements protégés par le secret professionnel ne peuvent être communiqués que dans les circonstances autorisées par la loi ou avec le consentement approprié de la personne concernée.

L'utilisation de fournisseurs de services technologiques ou de paiement ne constitue pas une renonciation au secret professionnel.

6. Communications à des tiers

Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des prestataires de services lorsque cette communication est nécessaire à l'exercice des activités du Cabinet, notamment aux fournisseurs d'hébergement, de services informatiques, de gestion administrative, de comptabilité ou de traitement des paiements.

Ces communications sont effectuées dans le respect des exigences légales et professionnelles applicables, y compris celles relatives au secret professionnel.

Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque la loi l'exige, le Cabinet procède aux vérifications et évaluations nécessaires avant une telle communication.

7. Paiements électroniques — Clover

Le Cabinet utilise notamment les services de Clover pour le traitement de certains paiements.

Les renseignements nécessaires au traitement des transactions peuvent comprendre le nom du titulaire, les données de paiement requises, le montant et la date de la transaction ainsi que les coordonnées fournies pour la transmission d'un reçu.

Les transactions sont traitées par Clover et les intervenants participant au traitement des paiements, conformément aux mesures de sécurité et aux pratiques de confidentialité applicables.

Le Cabinet ne vend pas les renseignements personnels de ses clients et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.

Les pratiques propres à Clover sont également décrites dans sa politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante :

https://www.clover.com/privacy-policy

8. Site Internet et témoins de connexion

Le site Internet du Cabinet, accessible à l'adresse www.chiropoulosavocats.ca, est exploité au moyen de la plateforme Wix.

Des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la performance du site Internet.

Lorsque des technologies d'identification, de localisation ou de profilage sont utilisées, le Cabinet respecte les obligations légales applicables, notamment quant à l'information fournie aux visiteurs et à l'activation de ces fonctions.

Les visiteurs peuvent également gérer certains paramètres de confidentialité à partir de leur navigateur.

9. Formulaires de contact et demandes de consultation

Les renseignements transmis au moyen des formulaires du site Internet sont utilisés pour répondre aux demandes reçues et, le cas échéant, évaluer la possibilité d'offrir des services juridiques.

La transmission d'une demande de renseignements ne constitue pas, à elle seule, la création d'une relation avocat-client ni l'acceptation d'un mandat professionnel.

Il est recommandé de ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles ou de documents confidentiels par un formulaire de contact général avant d'avoir convenu d'un moyen de communication approprié avec le Cabinet.

10. Conservation et sécurité

Le Cabinet applique des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels qu'il détient.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes dont les fonctions le nécessitent et qui sont autorisées à y accéder.

Les renseignements sont conservés pour les périodes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, professionnelles et déontologiques applicables.

À l'expiration de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute personne concernée peut :

Demander l'accès aux renseignements personnels détenus à son sujet;
Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
Retirer son consentement lorsque ce retrait est permis par la loi;
Exercer les autres droits reconnus par la législation applicable;
Formuler une plainte concernant le traitement de ses renseignements personnels.

Les demandes peuvent être adressées à la responsable désignée ci-dessous.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Ekaterini Chiropoulos
Chiropoulos Avocats Inc.

433, rue Principale, CP 337
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R4

Courriel : info@chiropoulosavocats.ca

Les demandes relatives à la confidentialité ou à la protection des renseignements personnels doivent être transmises à cette adresse.

13. Modifications à la politique

Le Cabinet peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements législatifs, technologiques ou organisationnels.

Toute modification sera publiée ou communiquée conformément aux exigences légales applicables.