top of page
Inside of a red wooden covered bridge located in the Laurentians, Quebec, Canada. Taken on

DOMAINES DE DROIT

droit familial

DROIT FAMILIAL

Description

Quels sont les droits de la famille ?

Juridiquement, le droit de la famille concerne le mariage, le divorce, les fiançailles, le concubinage, le PACS, et la filiation (légitime, naturelle, ou adoptive).

Source : google

protection jeunesse

PROTECTION DE LA JEUNESSE

Description

Au Québec, la Direction de la protection de la jeunesse est constituée du personnel administratif et des « personnes autorisées » qui travaillent sous l’autorité du Directeur de la protection de la jeunesse. Ces personnes ont la responsabilité d'appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse.

Source : wikipedia

droit criminel

Description

DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

Le droit criminel interdit les gestes qui vont contre les valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre et le vol. Au Canada, la plupart des infractions criminelles (les « crimes ») et leurs conséquences (les « peines ») sont prévues dans le Code criminel. 

Un accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire

Même si les procès peuvent parfois être longs, tous les accusés ont le droit d’avoir un procès. En effet, un accusé est « présumé innocent » jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable par le tribunal.

Cette « présomption d’innocence » signifie que l’accusé est officiellement innocent tant et aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’a pas été faite devant le tribunal. Pourquoi? Parce que les conséquences d’une condamnation sont très sérieuses.

Source : educaloi.qc.ca

droit civil

DROIT CIVIL

Description

Avec le droit criminel, le droit civil est l’une des deux grandes catégories du droit. Alors que le droit criminel s’intéresse aux comportements interdits, le droit civil s’intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).

Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans une très grande loi qui s’appelle le Code civil du Québec.

Source : educaloi.qc.ca

responsabilité civile

RESPONSABILITÉ CIVILE

Description

Quels sont les 2 types de responsabilité civile ?

La responsabilité civile peut être : - délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable, - contractuelle quand le dommage résulte de l'inexécution, ou du retard dans l'exécution, d'un contrat

Source : google

droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

Description

Le droit des affaires est l'une des branches du droit. L'expression peut faire référence au :

Droit privé des affaires qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes

.

Droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités. Contrairement à ce que pourrait laisser penser son appellation, l’ensemble des composantes du droit public des affaires ne relèvent pas du droit public. Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l’Union européenne ont une place incontournable dans l’exercice du droit public des affaires. Ce dernier est alors davantage une matière pluridisciplinaire qu’une branche autonome du droit.

Source : wikipedia

droit immobilier

DROIT IMMOBILIER

Description

Quels sont les droits immobiliers ?

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier.

Source : google

louage

LOUAGE RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL

Description

Un bail résidentiel est renouvelable tant que le locataire le désire. C’est ce qui s’appelle le droit au maintien dans les lieux. Un locataire commercial signe pour 3 ou 5 ans en général. Le locataire commercial ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux. À la fin du terme, le locataire doit quitter s’il ne parvient pas à s’entendre avec le propriétaire.

Source : lesaffaires

droit des personnes

DROIT DES PERSONNES

Description

Les droits de la personne sont les droits légitimes conférés aux individus parce qu'ils sont des êtres humains. Ils décrivent la façon dont nous devons être traités en tant que personnes.

Source : google

Lawyer Office
bottom of page